ARTICLE 1.
OBJET : Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Jaquotte et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
ARTICLE 2.
PRODUITS : Tous les produits en vente sur le site www.jaquotte.com sont disponibles dans la limite des stock disponibles. Ces produits sont ceux figurants à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Lorsque le produit est indisponible, il s’affiche sur le site, sinon, en cas d’erreur, Jaquotte s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus bref délais. Si le produit a déjà été payé, Jaquotte s’engage a rembourser au client le prix de l’article. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Jaquotte ne pourrait être engagée. Les photographies proposées peuvent subir des variations minimes (couleurs, tailles, formes, etc).
ARTICLE 3.
PRIX DES PRODUITS : Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte de la T.V.A française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Jaquotte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. La livraison en France Métropolitaine s’effectue dans un délai moyen de 7 jours à compter de la réception de la commande par Jaquotte nonobstant tout cas fortuit ou de force majeur qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Jaquotte. Le montant de la livraison est à faire sur devis s’il s’agit des Dom-Tom ou de l’international. Les produits restent la propriété de Jaquotte jusqu’au parfait paiement du prix.
ARTICLE 4.
COMMANDE :
– ENREGISTREMENT D’UNE COMMANDE : Le client qui effectue une commande directement sur le site www.jaquotte.com devra suivre la procédure suivante : Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ». A tout moment il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier » soit de poursuivre ses achats. Le client terminera sa commande en cliquant sur « Paiement » afin de valider correctement sa commande. Il spécifie ensuite le mode de livraison choisi en fonction du pays. L’utilisateur devra valider l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison du colis. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
– VALIDATION DE LA COMMANDE : La commande est validée une fois lues et approuvées les Conditions générales de ventes et tous les champs complétés par le client. La commande est définitive lorsque le client clique sur « valider » Les paiements se font uniquement par paypal. Jaquotte accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique.
ARTICLE 5.
PAIEMENT ET SECURISATION DES TRANSACTIONS : Le montant dû par le client est le montant indiqué lors de la confirmation de commande de Jaquotte. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.jaquotte.com utilise le service de paiement sécurisé de Paypal. Le paiement s’effectuera sur Internet sur le site www.jaquotte.com par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). En tout état de cause, Jaquotte se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande, d’un paiement par carte bancaire refusée ou bien pour des raisons autres que Jaquotte se réservera le droit d’expliquer à son client. La responsabilité de Jaquotte ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
ARTICLE 6.
LES GARANTIES
– SERVICES APRES VENTE : Tous les produits en vente sur www.jaquotte.com bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant le code de la consommation) permettant à l’utilisateur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. Article L211-4 du code de la consommation: Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour tout produit non conforme, il est possible de nous contacter à l’adresse suivante: contact@jaquotte.com.
DROIT DE RETRACTATION: Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état neuf avec l’étiquette d’achat, non portés non lavés, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les Produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation devra être fait par courrier ou par e-mail au Vendeur à l’adresse mentionnée aux présentes. Tous les frais inhérents à ces retours sont à la charge de l’acheteur. Cela inclut l’envoi de la marchandise à retourner à Jaquotte. Le Vendeur se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit
ARTICLE 7.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les éléments du site « Jaquotte » tels que les produits, les visuels, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés et toute utilisation frauduleuse sera poursuivie. Ils sont la propriété exclusive de Jaquotte. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
ARTICLE 8.
SIGNATURE ET PREUVE: Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Jaquotte en envoyant un mail a jaquotte.paris@gmail.com. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Jaquotte et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les partis. Dans tous les cas, la validation de la commande, que le paiement s’effectue par carte bancaire directement sur le site vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
ARTICLE 9.
DROITS DE DOUANE : Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Jaquotte n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Différends/ DROIT APPLICABLE : La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Et en cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.
ARTICLE 10.
INTÉGRALITÉ DU CONTRAT : Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les partis.
ARTICLE 11.
LIVRAISON : Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé. Jaquotte décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Jaquotte dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de Jaquotte. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Jaquotte sera dégagé de toutes responsabilités. Jaquotte se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Jaquotte procédera alors à l’échange, au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur).
DÉLAIS ET TARIFS DE LIVRAISON : Les délais indiqués sont les délais indicatifs d’acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Tous les prix sont en euros. Jaquotte décline donc toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration. Les produits sont envoyés par La Poste (pour la France métropolitaine). Il est remis à l’adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande. Vous pouvez aussi nous contacter pour toute demande à l’adresse suivante : jaquotte.paris@gmail.com
ARTICLE 12.
COMPORTEMENTS INTERDITS : Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site et toute utilisation frauduleuse des données, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes du Vendeur, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux du Vendeur ou des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes CGV. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. En cas de manquement à l’une des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, le Vendeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
ARTICLE 13.
ABONNEMENT A LA NEWSLETTER : L’Acheteur pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par le Vendeur en cochant la case correspondante sur le Site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, l’Acheteur autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa visite sur le Site. Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment via l’espace en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : jaquotte.paris@gmail.com
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